AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17081122 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit 		17081129(01)
Octroi de trois millions de livres du don gratuit, "libéralement, gratuitement et sans conséquence", moyennant les quatre conditions habituelles Action des Etats
Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit 		17090205(16)
Les Etats octroient unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue Action des Etats